L'admission exceptionnelle au séjour 10 ans de présence

Admission Exceptionnelle Au Sejour 2025. Formulaire d'admission Modèle gratuit en format Word, PDF Edusign Afin de recueillir des informations sur la façon dont les préfectures appliquent cette circulaire, et de nourrir une page. L.435-1 du CESEDA) Pour demander l'admission exceptionnelle au séjour "classique" (si vous ne répondez pas aux critères de l'admission exceptionnelle au séjour au titre de votre travail dans un métier en tension) vous devez prendre rendez-vous :

Pour rappel, l'admission exceptionnelle au séjour (AES). Orientations générales relatives à l'admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L.435-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Formulaire de demande de Titre de Séjour Nouveau Formulaire

Le Ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a adressé aux préfets, le 23 janvier 2025, une nouvelle circulaire relative à l'admission exceptionnelle au séjour, autrement dit concernant la régularisation des étrangers sans papiers se trouvant sur le territoire français. Une note dédiée sera très prochainement disponible sur notre site Elle se fait au cas par cas (situations exceptionnelles ou considérations humanitaires).

Exemples de documents Vie privée et familiale admission exceptionnelle au séjour. Orientations générales relatives à l'admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L.435-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Le Ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a adressé aux préfets, le 23 janvier 2025, une nouvelle circulaire relative à l'admission exceptionnelle au séjour, autrement dit concernant la régularisation des étrangers sans papiers se trouvant sur le territoire français.

Demande de titre de séjour "Etranger malade". Elle se fait au cas par cas (situations exceptionnelles ou considérations humanitaires). La circulaire Retailleau publiée le 23 janvier 2025 a abrogé la circulaire Valls de 2012 et posé de nouveaux critères pour l'instruction des dossiers d'admission exceptionnelle au séjour